POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

RGPD

Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

RGPD

Dans le cadre de son activité commerciale, SANTE SERVICE est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SANTE SERVICE recueille et traite vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2019-826 du 6 août 2019.

IMPORTANT

SANTE SERVICE traite essentiellement les données personnelles de ses clients et prospects personnes physiques et celles des salariés, collaborateurs et dirigeants de ses clients et prospects personnes morales.

Nous utilisons des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
le respect d’une obligation légale,
votre consentement à l’utilisation de vos données,
l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par SANTE SERVICE.

Qui est responsable du traitement des données personnelles?

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société SANTE SERVICE, SARL au capital de 400 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 421 771 544, ayant son siège social Zone de la Pilaterie – 8 rue des champs – 59290 Wasquehal dont Monsieur Thaddée MULLIEZ est le représentant légal.

SANTE SERVICE édite le site www.ascalis.pro

Monsieur Thaddée MULLIEZ est le directeur de la publication de ce site.

Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous?

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous notamment lors de l’utilisation d’une fiche de contact ou de la passation d’une commande en ligne, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Ces données sont notamment :

Nom, prénom, civilité,
Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
Fonction exercée au sein de l’entreprise ;
Informations nécessaires à la livraison d’un produit commandé ;
Transaction de paiement en ligne cryptée ;
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec SANTE SERVICE, rendez-vous, appels, devis, commandes de produits et services, facturation et paiement ;
Les demandes que vous faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie et nous vous invitons à vous reporter à la politique spécifique des cookies accessible en ligne sur la page d’accueil de notre site.

Exclusion de toute donnée sensible

SANTE SERVICE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Sont considérées comme des données sensibles : les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions, le numéro d’identification nationale unique (NIR pour la France). Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à SANTE SERVICE, elles seront supprimées.

Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de nos obligations contractuelles :

Opérations nécessaires à la fourniture de produits et services
Création du compte client
Prise en compte de la commande et exécution ;
Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
Gestion de la relation clients : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos produits et/ou services ;
Envoi des factures électroniques par e-mail, facturation et perception des paiements ;
Envois de newsletters ;
Enquêtes de satisfaction ;
Consultation d’un compte client dédié ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services de SANTE SERVICE ou de ses distributeurs
Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de SANTE SERVICE ;
Envoi d’informations sur notre activité ;
Envoi d’informations relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, ou tout autre support ;
Elaboration de devis ;
Actions de prospection commerciales personnalisées ;
Recueil des avis clients ;
Élaboration de statistiques commerciales.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Dépose des cookies sur votre ordinateur :

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site
Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
Mesure de fréquentation et d’audience
Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par SANTE SERVICE :
organisation d’enquêtes de satisfaction ou de sondage ;
Analyses statistiques ;
Envoi de newsletter ;
Opérations de prospection ;
contrôles d’éventuelles fraudes ;
gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles formulées par les personnes concernées.

A qui peuvent être transmises les données personnelles?

SANTE SERVICE peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Services commerciaux, informatiques, SAV, administratifs et marketing de SANTE SERVICE et/ou de ses distributeurs : les données personnelles sont transmises aux services internes de SANTE SERVICE et/ou de ses distributeurs qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
Sous-traitants et prestataires de SANTE SERVICE : les données personnelles sont transmises aux sous-traitants ou prestataires qui agissent pour le compte de SANTE SERVICE au niveau technique (hébergement, maintenance, statistiques), logistique (transport).
Tiers intervenants : les données personnelles peuvent être transmises à des tiers tels qu’expert, assureur, professionnels intervenant dans la résolution d’un sinistre ou la gestion d’un litige.
SANTE SERVICE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue de l’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
SANTE SERVICE pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Combien de temps sont conservées les données personnelles?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de SANTE SERVICE.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique de 13 mois.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Sécurité

SANTE SERVICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SANTE SERVICE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données…).

Quels sont les droits des personnes relatifs au traitement de leurs données personnelles?

Selon les traitements, les clients et prospects personnes physiques et les salariés, collaborateurs et dirigeants de nos clients et prospects personnes morales bénéficient des droits suivants :

Droit d’accès: droit d’obtenir confirmation que leurs données personnelles sont ou non traitées par SANTE SERVICE, et lorsqu’elles le sont, d’obtenir communication des informations les concernant et qui sont traitées par SANTE SERVICE.

Droit de rectification: droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes les concernant, et qui sont traitées par SANTE SERVICE.

Droit d’opposition: droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles :

à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;

à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SANTE SERVICE, pour des raisons tenant à la situation particulière des clients et prospects, personnes physiques et des salariés, collaborateurs et dirigeants des clients et prospects personnes morales, sauf à ce que SANTE SERVICE démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts et leurs droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer son consentement: pour les traitements fondés sur le consentement, droit de retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement.

Droit de limitation du traitement: droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SANTE SERVICE lorsqu’ils se sont opposés au traitement), ou lorsque le traitement est illicite mais qu’ils s’opposent à leur effacement.

Droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après décès: droit de prévoir des directives concernant le sort de leurs données personnelles après leur décès. A défaut de telles directives, leurs héritiers pourront, après leur décès, exercer ces droits sur leurs données personnelles.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit d’obtenir l’effacement par SANTE SERVICE de leurs données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
ils retirent leur consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
ils s’opposent au traitement de leurs données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les données font l’objet d’un traitement illicite ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité: droit d’obtenir les données personnelles qu’ils ont fournies à SANTE SERVICE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour qu’ils puissent les transmettre, ou de demander à SANTE SERVICE de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils considèrent que SANTE SERVICE ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).

Comment les clients et prospects personnes physiques et les salariés, collaborateurs et dirigeants de nos clients et prospects personnes morales peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles?

Ces droits peuvent être exercés auprès de LA SOCIÉTÉ SANTE SERVICE de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Zone de la Pilaterie – 8 rue des champs – 59290 Wasquehal en indiquant vos nom, prénom, adresse, email

Par voie électronique : [email protected]

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité

Cette version a été mise à jour le 01/01/2021